Personensuche
X
?
1
Loi relative à la rectification des erreurs qui se trouven..
du 3 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
2
Loi concernant le compte à rendre à la Convention nationa..
du 8 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
3
Loi relative à la liquidation définitive & au rembourseme..
du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
4
Loi qui accorde une récompense de 2,400 livres au sieur Ge..
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté
?
5
Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres p..
du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté
?
6
Loi relative à la liquidation définitive et au remboursem..
du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
7
Loi relative aux titres de créance inscrits sur le registr..
du 1er septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
8
Loi relative au complément du code monétaire
du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
?
9
Loi relative à un versement à la Trésorerie nationale, d..
du 29 août 1792, l'an 4e de la liberté
?
?
13
Loi qui accorde trois mille livres au sieur Jean-Baptiste D..
du 11 août 1792, l'an quatrième de la liberté
?
1-15
