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Lettres patentes du roi, concernant l'abonnement de la vill..
données à Versailles le 14 avril 1759
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Edit de Louis XV, roi de France et de Navarre, donné à Ve..
suivi de toutes les Loix qui ont été publiees depuis en i...
Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions, le texte de la coutume de Paris, et les principales ordonnances du royaume, en matières civile, du commerce, des evocations, criminelle, faux principal et incident, hypotheques, eaux et foréts, de la Marine, substitutions, donations, testamens, tailles, aides et gabelles, etc., etc ; t. 6
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Traité de commerce entre Sa Majesté le roi de Dannemarc, ..
conclû à Copenhague le 23 d'août. 1742
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Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de..
donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771
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Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de..
donné à Compiegne au mois d'août 1771
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Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attributi..
ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'ar...
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Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits..
donnée à Versailles le 26 janvier 1749
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Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt ge..
donnée à Versailles le deux janvier 1772
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Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monno..
données à Versailles le huit avril 1773
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Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyo
donnée à Versailles, le 29 mars 1772
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12
Édit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies d..
donné à Compiegne au mois d'août 1771
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13
Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des ..
donné à Compiegne au mois d'août 1772
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Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies ..
des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essa...
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Edit du roi, portant suppression de la Cour des monnoies de..
donné à Compiegne au mois d'août 1771 ; registré en Par...
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