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Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'a..
relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, ...
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A view of the causes and consequences of the present war wi..
in answer to Mr. Burke's regicide peace
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A view of the causes and consequences of the present war wi..
in answer to Mr. Burke's regicide peace. By the Honourable ...
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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de..
relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des e...
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Décret de la Convention nationale du 23 octobre 1792, l'an..
bannissement à perpétuité des émigrés françois
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Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an se..
pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trés...
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The memorial of Monsieur Le Brun, secretary for foreign aff..
delivered 17th December 1792 by Monseur [sic] Chauvelin to ...
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Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'a..
relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remb...
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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an..
qui proroge le délai pour les déclarations à faire par l...
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Décret de la Convention nationale du 9 octobre 1792, l'an ..
mode d'exécution de la loi qui prononce la peine de mort c...
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