Search for persons
X
?
7
Extrait de la lettre du Roi, a M. Dabbadie, directeur géne..
Mons. Dabbadie; par un acte particulier, passé à Fontaine...
?
8
Edit du roy qui réunit aux autres droits du roi le privile..
... donné au Camp du Parc au mois de juin 1747
?
9
Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre d..
donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738
?
10
Declaration du roy, portant deffenses à tous courriers ord..
donée à Fountainebleau le 29 octobre 1726
?
11
Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles espec..
donné à Marly au mois de janvier 1726
?
12
Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs..
donné à Marly au mois de fevrier 1726
?
13
Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des ..
révocation de tous les privileges & exemptions des droits ...
?
14
Edit du roy, portant suppression des offices de receveurs &..
et nouvelle creation de pareils offices
?
15
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du dixiéme may 1723, et ..
registrées en la Cour des aydes le 17 juin audit an