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Arrêt CJCE Commission c./Conseil, du 13 septembre 2005 

, In: Revue du marché commun et de l'Union Européenne
une nouvelle avancée de l'idée de souveraineté européen... 
Chaltiel, Florence. (2006)  494 - p. 24-28
Exemplar:  Juridicum: z jur 104/451